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Fabrication française
sur mesure -
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Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Après validation de la commande, un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat. Ce message récapitule les éléments essentiels de la commande, sous réserve de l’encaissement effectif du paiement et de la disponibilité des produits.
Le client reçoit ensuite, selon l’avancement du traitement de sa commande, des informations relatives :
En cas de non-réception de l’e-mail de confirmation, le client est invité à :
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, selon les modalités précisées au moment de la commande.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par les organismes bancaires ou prestataires de paiement concernés.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude suspectée ou de litige antérieur avec le client.
Les commandes sont expédiées selon le mode de transport sélectionné ou proposé lors de l’achat.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont notamment :
Sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit, le délai indicatif d’expédition est de 48 heures.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la nature des produits, leur disponibilité, le mode de transport choisi, la destination et les contraintes propres au transporteur.
Un retard raisonnable de livraison ne pourra pas, à lui seul, donner lieu à l’annulation automatique de la commande, à des dommages et intérêts ou à un refus de paiement, sauf disposition légale contraire.
En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement détérioré à la livraison, il appartient au client d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais.
Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits dès leur réception.
Toute anomalie apparente, erreur de livraison, avarie, produit manquant ou produit manifestement non conforme devra être signalée au vendeur dans les meilleurs délais et, de préférence, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception, accompagnée si possible de photographies et de toute information utile au traitement de la demande.
Cette demande rapide ne prive toutefois pas le client consommateur des garanties légales applicables.
Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exception légale.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai applicable, par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et propre à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
ZONE MARCEL DORET BAT A2, 825 RUE MARCEL DORET, 62100 CALAIS
Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation. Lorsque le produit, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste, le coût du retour est supporté par le client, sauf indication contraire portée à sa connaissance avant la commande.
Le remboursement des sommes dues intervient selon les conditions légales applicables, sous réserve de la réception du produit retourné ou d’une preuve d’expédition suffisante.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits fabriqués sur mesure, découpés, soudés, assemblés, modifiés ou réalisés spécialement selon les dimensions, contraintes techniques, références, plans, indications ou besoins exprimés par le client.
En conséquence, toute commande portant sur un produit sur mesure, personnalisé ou fabriqué spécialement à la demande du client est ferme et définitive et ne pourra ni être annulée, ni reprise, ni échangée, ni remboursée au titre du droit de rétractation, sauf erreur imputable au vendeur ou défaut de conformité du produit.
Le client est tenu de vérifier avec la plus grande attention, avant validation de sa commande, les dimensions, références, caractéristiques techniques, contraintes de montage et compatibilités du produit commandé. En cas de doute, il lui appartient de contacter le vendeur avant toute validation de commande à l’adresse suivante : [email protected].
Si le client s’est trompé dans le choix d’une pièce standard non fabriquée sur mesure, il peut contacter le vendeur dans les plus brefs délais afin d’examiner les possibilités d’échange ou d’avoir.
En cas d’acceptation du retour par le vendeur, les produits devront être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse suivante :
ZONE MARCEL DORET BAT A2, 825 RUE MARCEL DORET, 62100 CALAIS
Les frais de retour ainsi que, le cas échéant, les frais de réexpédition du nouveau produit restent à la charge du client lorsque l’erreur de commande ne résulte pas du vendeur.
Le vendeur pourra, selon la situation, proposer :
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux produits confectionnés sur mesure, personnalisés ou fabriqués spécialement à la demande du client, lesquels relèvent de l’article relatif à l’exclusion du droit de rétractation pour les produits sur mesure.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur pourra alors proposer un produit équivalent, un report de délai ou l’annulation de la commande selon le cas.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un montage non conforme, d’une erreur de référence communiquée par le client, d’une incompatibilité non signalée, ou d’une utilisation anormale du produit.
La responsabilité du vendeur ne saurait non plus être engagée en cas de force majeure, de perturbation du transport, de grève, de rupture d’approvisionnement, de panne technique, ou de tout événement extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.
Les paiements effectués sur le site sont réalisés via des solutions sécurisées au moment de la commande.
Les données bancaires du client sont traitées par les prestataires de paiement habilités et ne sont pas conservées par le vendeur en dehors des cas strictement nécessaires au traitement des opérations autorisées.
Pour toute question relative à une commande, à un produit, à un retour ou à une réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [email protected].
Avant toute commande de pièce spécifique ou sur mesure, il est fortement recommandé de demander conseil en cas d’incertitude sur la compatibilité ou les dimensions.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a également la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[ À compléter : coordonnée du médiateur ]
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les litiges relèveront de la compétence des juridictions de Calais.
Le client est invité à vérifier, avant toute commande, l’identité du vendeur, ses coordonnées, ses mentions légales, son numéro d’immatriculation et les informations figurant sur le site.
Le fait pour un site marchand d’indiquer clairement son identité, ses coordonnées de contact et ses conditions de vente participe à la confiance légitime du client.
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur reste tenu, à l’égard du client consommateur, de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions légales applicables.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les dispositions relatives à l’absence de reprise, d’échange ou de remboursement des produits sur mesure ne font pas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions légales sont réunies.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
